Le recours à une société de sécurité privée est généralement laissée à l’appréciation des chefs d’entreprise. La valeur ajoutée et les raisons pour faire appel à une société de sécurité sont multiples : sécurisation des lieux et du public, protection accrue contre les incendies, les vols et les dégradation, réassurance de la clientèle et du personnel.

Mais il existe un cas où ce recours est prévu par la loi : quand un événement ou un établissement accueille du public. Découvrez quelles obligations s’appliquent et dans quels domaines.

Quelles sont les obligations en termes de sécurité selon le type d’événement ?

Il existe trois paramètres à prendre en compte pour évaluer les besoins sécuritaires d’un événement :

  • la nature de la manifestation
  • l’affluence prévue
  • le lieu où elle doit se tenir

Toutes les dispositions ayant trait à la sécurité au sens large ne seront pas soumises aux mêmes obligations.

Néanmoins, il y’a des obligations communes à certains types d’événements. En effet, pour tout événement sportif, récréatif ou culturel, qui est à but lucratif et dès lors que l’affluence prévue est de plus de 1500 personnes (personnel et visiteurs inclus), un Dispositif prévisionnel de secours (DPS) est obligatoire. Ce DPS peut également être exigé par les forces de police pour une affluence plus faible si des risques sont considérés élevés.

Un service d’ordre peut aussi être exigé si un contrôle des personnes accédant au site (contrôle visuel des sacs, palpations de sécurité) est nécessaire.

La classification des ERP

Il existe des classifications d’ERP selon leurs types (établissements spéciaux de plein air,

chapiteaux, tentes et structures, salles de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple) mais la classification la plus importante est celle qui dépend du seuil maximal de personnes pouvant être accueillies.

On distingue alors :

  • 1ère catégorie : plus de 1500 personnes
  • 2ᵉ catégorie : entre 701 et 1500 personnes
  • 3ᵉ catégorie : entre  301 et 700 personnes
  • 4ᵉ catégorie : 300 personnes et en dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ᵉ catégorie.
  • 5ᵉ catégorie : pour un ERP de type salles de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple et une exploitation en tant que salle de spectacles, l’établissement est de 5ᵉ catégorie pour moins de 50 personnes, ou 20 personnes dans le cas de caves et de sous-sol ; en plein air, l’établissement est de 5e catégorie en dessous de 300 personnes.

Les obligations en matière de sécurité incendie, quand faire appel à une société de sécurité privée ?

Pour les ERP de catégories 1 à 4, la réglementation en matière de sécurité incendie rend obligatoire la présence permanente de l’exploitant (ou d’un représentant désigné) et de son service de sécurité incendie en même temps que la présence du public.

En fonction du type, de la catégorie et même de l’usage de l’ERP, la composition du service de sécurité incendie est très variable. Néanmoins, elle doit se composer de personnes qualifiées et formées, et notamment d’un ou plusieurs agents de sécurité incendie diplômés (SSIAP 1 à 3). Les organisateurs d’événement ou les propriétaires d’ERP peuvent alors faire le choix d’avoir du personnel dévolu à ces tâches ou de faire appel à une société de sécurité privée pour assurer ces missions.

L’obligation de sécurité des employeurs et organisateurs d’événements

Les employeurs font face à un nombre toujours plus important d’obligations et en particulier l’obligation de sécurité pour son personnel comme pour ses clients et visiteurs.

Cette obligation est souvent pas facile à appréhender pour l’employeur, et il doit être en mesure d’anticiper les risques afin de mettre en place tous les dispositifs de protection.

Recourir à des prestataires extérieurs en matière de sécurité présente de nombreux avantages. Ces sociétés ont plus de compétences et d’expérience pour évaluer les risques et pour proposer des plans d’action pour les limiter. Enfin, ce recours peut offrir au chef d’entreprise la possibilité de se retourner contre l’entreprise de sécurité en cas de défaillance et de défaut contractuel de celle-ci dans les cas d’incidents ou d’accidents avérés. Sans pour autant se décharger de sa responsabilité, l’entreprise qui organise un événement ou accueille du public régulièrement, dispose alors d’une entreprise experte qui s’engage pleinement à ses côtés et prend une part de responsabilités sur les actions engagées.

Menu